1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions réalisées par le biais des sites internet du réseau Côté Crypto, entre BEN | Côté Crypto et nos clients.
Toute commande et décision de participation à l'accompagenemnt Côté Crypto exige l'acceptation intégrale des conditions générales de vente.
2. Produits
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation, notre responsabilité ne saurait être engagée.
3. Limitation d'âge
Nos produits son limités en fonction de l'âge du client:
Plus de 18 ans pour les produits physiques, numériques, services de coaching, d'ateliers et de séminaires
Bien que les accès aux produits et sites de Côté Crypto soient restreints aux mineurs, les contenu des produits et services n'est pas de nature choquante. Nous préférons simplement travailler avec un public mature ayant compris ses responsabilités.
3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site. Pour acheter un ou plusieurs produits, il doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires pour la livraison. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le paiement par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé. Les paiements par cartes sont sécurisés par l'intermédiaire de la société Stripe.
Dans le cadre d'un abonnement mensuel, pour arrêter votre engagement, il sera nécessaire de prendre contact par mail à [email protected] avant la veille du prélèvement mensuel.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
L'accès aux produits numériques se fera par la plateforme systeme.io. Vous pouvez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.
Après avoir passé la commande et signé le contrat, les accès avec identifiant de connexion seront donnés par mail à l'adresse fournie. Merci de conserver le mot de passe de manière privée.
7. Droit d'auteur et Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Service, sauf indication contraire, est la propriété de Côté Crypto et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service sans l'autorisation expresse écrite de BEN | Côté Crypto. Ces actions sont strictement interdite et seraient susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La communication des identifiants personnels de connexion de l'espace membre à un tiers n'est pas autorisé.
8. Droit de rétractation et garantie
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts supplémentaires.
Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :
Lorsque le contenu numérique a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, et ce, après l'accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit.
Lorsque le contenu numérique fourni par téléchargement ou en ligne a été "descellé" (accédé ou consulté) par le client.
Le client est informé que, dès lors qu'il accède aux contenus de la formation, de la communauté ou qu'il les télécharge, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
En cas de demande de rétractation valable (et si les contenus n’ont pas été consultés), le client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
9. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou au fait du client. L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il publie. Il ne peut être tenu responsable des problèmes techniques, des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'interprétation des publications, ni des contenus illicites utilisant le site sans son consentement.
10. Protection des données personnelles
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de resctification de ses données personnelles concernant la collecte et le traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Informations supplémentaires
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